Un chauffeur de taxi s’est endormi au volant, mais à l’arrêt, à un feu rouge, après avoir éteint son moteur et mis son frein à main. Il s’est vu retirer son permis de conduire pour une durée de six…
Le montant du jour-amende ne doit pas être réduit à une valeur symbolique, sans quoi cette peine perdrait toute signification. Même pour les condamnés vivant au-dessous du minimum vital, le…
Selon la Loi fédérale sur les amendes d’ordre, une amende doit être payée impérativement dans les trente jours. Un contrevenant ne peut pas s’en acquitter en versant des acomptes dans un délai plus…
Conflits de voisinage, de travail, de famille: la tentation est parfois grande de soumettre le cas à la justice. Mais il existe d’autres solutions.
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Une personne est officiellement «dans l’aisance» dès 120 000 fr. Il n’y a donc presque plus que les millionnaires qui doivent assistance à leurs proches directs.
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La nouvelle loi contre le travail au noir a porté ses fruits dès sa première année d’application. En 2008, 12 615 employeurs ont profité de la procédure simplifiée pour déclarer leur femme de ménage…
Oui, mais seulement si elle dispose d’un accès à internet à large bande (de type ADSL ou câble). Si elle a installé des logiciels (par exemple RealPlayer) rendant possible un visionnement de…
Oui. Puisque vous n’aviez pas fixé de conditions de remboursement, celui-ci doit se faire dans les six semaines à compter de votre première réclamation (art. 318 du Code des obligations, CO).
